ICV D 47
Présentation de la marque ICV D 47
Déposée le 3 juillet 1990 par L'INSTITUT COOPERATIF DU VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICV D 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ICV D 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1619158.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICV D 47 est expirée depuis le 3 juillet 2020.
L'INSTITUT COOPERATIF DU VIN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2000 n°2173549 - Publication au BOPI 2000-05-18
Inscription le 25 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174906 - Publication au BOPI 1994-07-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2010 n°2444087 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-21
Inscription le 14 juin 2011 - Changement d'adresse n°550829 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14